Cette page regroupe les textes et références qui s’appliquent lorsqu’on est salarié de CGI France :
Le Code du travail est la base du droit du travail en France.
Les dispositions d’ordre public sont non négociables. En cas d’absence d’accord, les disposition supplétives s’appliquent. Les dispositions prévues dans les accords de branche ou d’entreprise ne peuvent en aucun cas déroger à l’ordre public et doivent respecter les limites prévues explicitement par le Code du travail et les accords de branche.
Consultation : www.legifrance.gouv.fr/code du travail
Un Code du travail numérique est aussi disponible. Il permet des recherches par mots clefs, donne accès à une boite à outils et à une FAQ par thématiques. Consultation : https://code.travail.gouv.fr
CGI adhère au Syntec, la fédération de syndicats des sociétés d’études et de conseil, affiliée au MEDEF
Consultation : www.syntec.fr/Convention collective
Accords et avenants de la branche des sociétés d’études et de conseil
Consultation : www.syntec.fr/Accords de branche
Les accords de toutes les branches sont disponibles dans www.legifrance.gouv.fr « Accords collectifs » – « Accords de branche »
Chaque année une NAO (Négociation annuelle obligatoire) est organisée, elle porte sur :
– La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
– L’égalité professionnelle et la qualité de vie des des conditions de travail
Ne sont pas traités ici :
– Les niveaux supérieurs au code du travail français (droit européen, conventions internationales) : ils sont en principe et pour l’essentiel pris en compte dans les textes en vigueur dans le droit français
– La jurisprudence : elle précise les points de droit litigieux mais est complexe à recueillir et à interpréter
Attention : ces références et documents sont à votre disposition à titre indicatif. Pour toute question juridique, rapprochez-vous d’un délégué syndical CFDT de proximité qui saura vous conseiller et en cas de besoin faire appel à un juriste professionnel.
En 2021, chaque DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), appelée aussi communément « Inspection du travail », a fusionné avec la DRCS (Direction régionale de la cohésion sociale) de sa région. Elles sont désormais regroupées pour devenir les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Dans tous les cas, ces accords s’appliquent à chaque salarié, qu’il soit adhérent ou pas d’une organisation syndicale signataire. En cas de désaccord persistant, la Direction a la possibilité de décider de mesures unilatérales, dans la mesure du respect de la loi.
Ces accords sont disponibles à la consultation ci-dessous ou sur l’intranet dans Mon CGI > DRH > Relations sociales > Les textes sociaux de référence
Les accords de toutes les entreprises sont disponibles dans www.legifrance.gouv.fr « Accords collectifs » – « Accords d’entreprise »
Négociation annuelle obligatoire
La CFDT n’est pas signataire depuis plusieurs années en raison de l’absence d’augmentation collective des salaires et de la non prise en compte de la plupart des autres revendications.
NAO 2025 – Notre plate-forme revendicative
Cela n’empêche pas d’obtenir souvent des améliorations des conditions de travail à l’occasion d’autres négociations d’accords d’entreprise, mais la faiblesse des salaires reste invariablement le point le moins bien noté de toutes les consultations anonymes annuelles des salariés avec la qualité médiocre des outils CGI.
Accords d’entreprise en vigueur
GEPP – Gestion des emplois et des parcours professionnels – Signé CFDT
Handicap – Signé CFDT
Télétravail à domicile – Signé CFDT
Protection sociale – Signé CFDT
Congés – Signé CFDT
ARTT Aménagement et réduction du temps de travail – Signé CFDT
IRP Exercice des mandats des représentants du personnel – Signé CFDT
UES Unité économique et sociale – Signé CFDT
Horaires décalés – Signé CFDT
CET Compte épargne temps – Signé CFDT
Participation – Signé CFDT
Egalité professionnelle femmes – hommes
QVT Qualité de vie au travail- Signé CFDT
NAO Négociation annuelle obligatoire 2025
Plate-forme de revendications CFDT – Aucun accord depuis plusieurs années
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Accord GEPP
Signé par la CFDT – Date : 19 janvier 2024 – Durée : 36 mois (échéance au 19 janvier 2027)
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Accord Handicap
Signé par la CFDT – Date : décembre 2022 – Durée : 36 mois (échéance en décembre 2025)
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Télétravail à domicile
Signé par la CFDT – Date : 1er juillet 2021 remanié en avril 2024 – Durée : indéterminée
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Protection sociale
Signé par la CFDT – Date : 14 novembre 2017 – Durée indéterminée
Avenants :
N°2 Revalorisation des cotisations signé le 9 novembre 2022
N°3 Baisse des cotisations mutuelles signé le 25 octobre 2023
N°4 Augmentation de 7% des cotisations santé de base au 01/01/2025 signé le 21 octobre 2024
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Congés
Signé par la CFDT – Date : 30 juin 2008 – Durée indéterminée
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RTT Aménagement et réduction du temps de travail
Signé par la CFDT – Date : 30 juin 2008 – Durée indéterminée
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Exercice des mandats des représentants du personnel
Signé par la CFDT – Date : 30 septembre 2014 – Durée indéterminée
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UES Unité économique et sociale
Signé par la CFDT – Date : octobre 2014 – Durée indéterminée
Un avenant a été signé le 11 juillet 2023 pour créer un statut social à CGI France Défense et Spatial
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Horaires décalés
Signé par la CFDT – Date : août 2017 – Durée indéterminée
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CET Compte épargne temps
Signé par la CFDT – Date : mai 2018 – Durée déterminée jusqu’au 30 novembre 2019
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Participation
Signé par la CFDT – Date : novembre 2017 – Durée indéterminée
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Egalité professionnelle femmes – hommes
La CFDT n’est pas signataire – Date : juillet 2016 – Durée : 36 mois
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QVT Qualité de vie au travail
Signé par la CFDT – Date : décembre 2022 – Durée : 36 mois (échéance en décembre 2025)
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